MDC GESTION PRIVEE
Possède des protocoles d'accord avec les promoteurs nationaux mais également locaux. Nous avons également des plateformes immobilières spécialisées. L'objectif étant de vous offrir une offre complète des programmes immobiliers locaux sur le "Bassin Grenoblois" mais également Régionaux et Nationaux. Nous vous offrons un accompagnement dans votre projet d'investissement pour votre future résidence principale mais également dans le cadre des dispositifs Pinel, LMNP, Cenci-Bouvard, Monuments historiques.
Les étapes d'un investissement en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement).
Signature d’un « contrat de réservation »
Ce contrat, nommé également contrat « préliminaire de vente », vous permet de prendre connaissance de toutes les caractéristiques légales de votre achat comme la localisation, le prix, la date de livraison, le plan du bien et de ses annexes, la notice descriptive, le montant du dépôt de garantie etc.
En cas d’investissement locatif, le promoteur vous propose en règle générale une solution pour la gestion locative de votre future acquisition, avec différents niveaux de prestations et de garanties comme par exemple celle des loyers impayés.
Confirmation de la réservation
Suite à la signature du contrat de réservation ainsi que des différentes annexes, le pôle Gestion de Patrimoine de MDC GESTION PRIVEE envoie le dossier complet au promoteur. Vous recevez quelques jours après, une lettre recommandée avec accusé de réception officialisant la réservation de votre logement. Le délai de réflexion légale débute alors : vous pouvez annuler votre achat sans pénalité ni frais pendant ce délai. Cependant ce délai sert plus souvent à relire calmement les termes du contrat de réservation et vérifier que rien n'a été oublié. Si vous devez obtenir un crédit pour réaliser votre investissement, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention de ce crédit.
Financement du logement
Dès lors que vous avez réservé votre logement neuf, vous devez obtenir son financement. Aucun problème en cas de paiement comptant, mais la plupart du temps vous devez recourir à un emprunt immobilier. Le Pôle Crédit de MDC GESTION PRIVEE pourra vous accompagner dans les démarches de recherche de financement. Après étude de votre demande, la banque vous transmet une offre préalable qui indique les conditions légales de l’emprunt (la nature, l'objet, le montant, les modalités, la durée qui dépasse rarement les 240 mois soit 20ans pour un bien locatif, le coût du crédit, le TAEG cet à dire le Taux effectif Global etc.). Vous devez alors retourner l'offre de prêt 11 jours suivant sa réception soit le 12e jours. L’offre devient caduque 4 mois après ce délai de réflexion.
Le montage du financement est très important. En effet, dès lors que vous réalisez un emprunt amortissable pour investir dans un bien sous forme de VEFA, vous ne commencez à rembourser le capital emprunté qu’à compter de la livraison du bien. En attendant au fur et à mesure de l'avancement des travaux vous payerez l'assurance emprunteur et des intérêts intercalaires.
Rendez-vous chez le notaire pour l’acte authentique
Lorsque vous avez obtenu le financement, l’acte authentique de vente vous est notifié. Un rendez-vous chez le notaire vous est alors proposé dans les jours suivants. Le Pôle MDC GESTION PRIVEE vous accompagnera dans cette démarche. Nous vous conseillons tout de même de vous faire accompagner par votre notaire ou par un de nos partenaires notaires autre que le notaire en charge de la commercialisation des biens du promoteur. Vous pouvez également réaliser une procuration pour éviter le déplacement (si l’acquisition est éloignée de votre domicile).
L’acte authentique reprend toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser lors des appels de fonds, la description minutieuse du logement (superficie, étage, pièces etc.). La signature de l’acte authentique vous permet de devenir propriétaire. Nous vous conseillons donc d'être présents le jour de la notification de l'acte.
Les appels de fonds
Les appels de fonds correspondent aux sommes réclamées à l’acquéreur au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux. Ces appels de fonds, spécifiques à la VEFA, sont réglementés par le Code de la Construction. A chaque étape de la construction, leur montant est limité en pourcentage :
Exemple:
- 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations,
- 70 % du prix du logement à la mise hors d’eau (toiture),
- 95 % du prix du logement à l’achèvement des travaux,
- Les 5 % restants sont dus lors de la réception des travaux.
Le promoteur doit respecter cette répartition légale, mais peut ajouter des étapes intermédiaires (appel de fonds plus détaillé). Ceci doit être stipulé dans le contrat de réservation.
Livraison de l’appartement
A ce stade, votre logement est construit ! La livraison consiste alors à réaliser une visite détaillée de votre logement, où un état contradictoire est signé par les parties présentes (vous, votre mandataire, un représentant du promoteur). MDC GESTION PRIVEE se proposera de vous accompagner dans cette démarche.
Tous les vices apparents sont constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison. Vous avez un mois supplémentaire pour réaliser d’éventuelles réclamations (courrier recommandé avec accusé de réception). Le promoteur a quant à lui 6 mois pour réaliser les travaux. Vous ne pouvez cependant pas, en cas de vices apparents à la livraison, faire retenir une sommes chez le notaire déblocable une fois que les travaux seront effectués.
Finitions
Pour les cloisons, la cuisine et la ou les salle(s) de bain, il vous est proposé différents types de finitions : revêtements, finitions de sol… Ces propositions peuvent être réalisées en amont, pendant la construction du bien. Cependant il faudra voir l'ensemble avec le promoteur. Les différents artisans vous contacterons afin de choisir les colories des sols, parquets carrelages, mais également le choix des faïences, baignoires ou douche.
LES TMA(s), Travaux Modificateurs
Les TMA peuvent être demander directement au maitre d'oeuvre par l'intermédiaire du promoteur. Cependant elles ont un coût. Nous vous conseillons de les demander rapidement si vous acheter en début de commercialisation du programme.